ASSOCIATION FRANCAISE POUR UN SPORT SANS VIOLENCE ET POUR LE FAIR PLAY

 
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Fair Play AFSVFP
Esprit Sportif et démocratie

Intervention de
Eugène Henri MORE,
Maire adjoint chargé des sports de La Courneuve
spécialiste de la politique de la ville.

Bonjour à tous.
Je suis très content d'être là avec vous. Lorsqu'Albert m'a fait cette proposition avec la Commission des Rassemblements de l'AFSVFP, je me suis tout de suite porté volontaire, même si c'est durant ma période de congés. Je me suis dit que cette réunion en Bretagne serait l'occasion pour moi, après y être venu une fois, d'y revenir peut-être à d'autres moments.
Ma réflexion sur cette question s'appuie beaucoup sur mon expérience d'élu et notamment des relations que j'ai pu avoir ou que j'ai pu voir chez d'autres, naître avec les associations. Je ne veux pas réduire mon intervention uniquement aux associations sportives, y compris, à l'expérience qui est la mienne, parce que je suis aussi adjoint à la vie associative autre que celle des associations sportives, même si je suis adjoint aux sports. Donc, je ne veux pas aller uniquement sur la question des associations sportives qui sont des associations loi 1901 comme les autres, mais pour moi, l'opportunité est de faire quelques propositions et notamment de revenir sur une des propositions qui a été expérimentée pour l'Etat par Albert BEGARDS et qui est à mon sens un outil efficace pour développer la démocratie locale en s'appuyant sur le sport, l'esprit sportif et notamment le Code du Sportif.

Les enjeux démocratiques à l'épreuve de la gouvernance territoriale et locale

Volonté d'instrumentaliser ; intérêts divergents…

Avant de commencer, j'ai deux remarques à faire par rapport à cette question. Comme je le disais tout à l'heure en introduction, il s'agit avant tout des relations entre les pouvoirs publics, les associations et le secteur privé. Sur cette question, je voulais faire une remarque. Je connais un certain nombre de pays où le droit de constituer une association n'est pas garanti, ou n'est pas souhaitable ou en tout cas, est interdit. Donc, sur la question de la démocratie et de la participation, nous sommes dans un Etat où effectivement, cette liberté de s'associer existe, est protégée par une loi, la loi de 1901 et est encouragée. Il convient d'abord de faire cette petite remarque en disant que la liberté d'association n'est pas une réalité partout. Ensuite, puisque l'on est dans le mouvement sportif, et que la règle est de considérer que les débats politiques partisans n'existent pas ou en tout cas, n'ont pas vocation à être mis en avant, je tiens quand même à dire que si la politique partisane n'est pas de mise dans les associations sportives ou même dans les autres, d'ailleurs, il n'empêche que l'ensemble des associations loi de 1901 sont porteuses de ce que moi, j'appelle une « capacité politique », et quoi qu'il en soit, ces associations lorsqu'elles existent, sont liées à une existence de fait politique parce qu'elles ne naissent jamais par hasard. Elles naissent toujours pour venir combler un vide, un besoin, ancien ou nouveau non réglé par la puissance publique.

A mon sens, lorsqu'on dit « association loi 1901 », et relation entre les collectivités, les pouvoirs publics et ces structures là, il s'agit, malgré tout, d'avoir une relation avec une structure qui a une existence et qui est, de fait, politique. Puisque ces associations naissent bien pour remplir un besoin, il s'agit d'un outil idéal pour prolonger l'accès au public. En ce sens, les collectivités comme les communes, les départements ou les régions, ont tout intérêt à nouer des partenariats intelligents et fructueux avec ces structures. Pourquoi je dis « intelligents » ? Parce qu'en fait, il y a un enjeu…
Je veux revenir ici sur le territoire où je vis, où j'ai été élu, à savoir La Courneuve. Plus qu'ailleurs, une municipalité a encore plus intérêt dans ces territoires prioritaires de la politique de la ville, à œuvrer, par des partenariats intelligents, avec les associations pour faire vivre une certaine forme de démocratie participative.
Pourquoi je dis cela ? C'est parce qu'il en va de l'intérêt de la France. Parce qu'il est devenu indispensable de développer des partenariats et une vie associative dense dans ces territoires, qui ont, comme vous le savez, une population dont les revenus sont souvent inférieurs au revenu moyen en France. Comme le dit un proverbe : « ventre affamé n'a pas d'oreilles »… Or, celui qui n'a pas d'oreilles, n'est pas forcément en train de se mettre dans le sens de l'intérêt général, il cherche prioritairement à régler son problème personnel.
Aussi, à partir du moment où sur ces territoires, nous arrivons à nouer des partenariats intelligents pour favoriser la vie associative, cela signifie qu'en France on est aussi effectivement sur le bon chemin pour construire des relations et des dialogues avec l'ensemble des acteurs de la vie démocratique.

L'insertion sociale, la réinsertion citoyenne et l'intégration républicaine face aux discours démagogiques

En ma qualité d'élu, de même que ceux qui sont comme moi, soucieux de l'intérêt général, je me pose nécessairement la question des marges de manœuvre et des possibilités d'autonomie dont disposent les associations dans les relations avec les collectivités ou plus généralement avec les pouvoir publics. Cette question se pose notamment sur une question qui est cruciale, celle de l'argent ou du financement des actions : le nerf de la « liberté ».
Comment peut-on être financé par des structures et garder son indépendance ?

Je vais revenir sur ce que j'ai constaté depuis quelques années. J'entends, ici et là, qu'il y a un « désengagement de l'Etat » en direction des associations. Si il y a désengagement de l'ETAT, il n y a pas désengagement des pouvoirs publics. En effet ma réflexion, mon expérience me conduit à penser qu'il y a plutôt une restructuration des financements publics en direction des associations. En effet, on oublie trop souvent l'engagement des collectivités territoriales et notamment des communes qui, elles aussi, sont des financeurs qui soutiennent la vie sportive via des subventions aux associations. J'observerais donc plutôt une restructuration des financements publics, collectivités territoriales comprises, en direction des associations et tout cela, sur une montée en puissance des financements privés. Si l'Etat se désengage en orientant plutôt vers le privé, les collectivités, elle récupère la part non pourvue par l'Etat avec les difficultés qui vont avec et une partie des besoins de subventions.

Cette restructuration me gêne parce qu'elle mène à des contractualisations qui peuvent être efficaces pour des structures qui ont des salariés rompu au montage de dossiers de financement. Si parfois cela peut être intéressant, efficace, cela me gêne parce que ces contractualisations mènent, de mon point de vue, à des impasses démocratiques.
Si le partenariat avec les pouvoirs publics se traduit parfois par des logiques de commandes publiques, ces logiques de commandes publiques ne tiennent pas vraiment compte des besoins structurels et pérennes de ces associations et notamment de l'objet de ces associations. Je pense que c'est quand même un véritable problème. Les associations ont plutôt une mission qui est celle de porter la parole, l'expression et les besoins de leurs adhérents, de défendre les droits et les intérêts notamment de leur vie sociale, auprès des acteurs publics et privés. A partir du moment où elles se trouvent liées et subordonnées par des contractualisations qui sont de l'ordre de la commande publique, elles ne sont pas forcément dans l'objet et les intérêts des structures associatives, ce qui forcément, commence à bâillonner la liberté de revendiquer et de s'exprimer.

Malgré tout, avec ces contractualisations,- qui peuvent pourtant être efficaces pour le fonctionnement des associations - il n'en demeure pas moins effectivement, que ces associations ont toujours besoin d'indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics. Et cette indépendance est essentielle, car c'est cette indépendance qui va marquer la crédibilité et la légitimité des actions de ces associations et de leurs revendications renforçant ainsi la démocratie.

On a employé ce mot, ce matin, le mot « éthique » ; je dirais que l'indépendance d'une structure associative détermine également l'éthique de cette structure qui sera le gage de la confiance que peuvent avoir les adhérents en cette association et, plus généralement, le gage de confiance que peut avoir la société dans son ensemble vis-à-vis des actions de cette association. La contractualisation me gêne parce que je m'aperçois, je vois et j'ai trop vu justement, un monde politique, avoir des intérêts un peu trop évidents à contrôler ou à séduire les acteurs de la vie citoyenne ou démocratique. Et ces même acteurs notamment, par leurs dirigeants ou leaders, ayant besoin de chercher des financements, jouer ce jeu pervers de la « prostitution » que je qualifierais de complice vis-à-vis de cette « séduction » du monde politique, des pouvoirs publics ou du privé.

Pour moi, il s'agit d'une grave erreur de s'installer dans ce jeu malsain du point de vue de la démocratie, à vouloir instrumentaliser les acteurs de la vie citoyenne, du vivre ensemble. Vous pensez que je suis naïf… mais je ne suis pas si naïf que cela… Effectivement, ce petit jeu est un succès pour ceux qui ont envie de développer une carrière personnelle, quelle soit politique ou associative. Mais, cette démarche ne favorise pas du tout le développement de la pratique citoyenne, tant, il faut le reconnaître, les associations sont les rares contre-pouvoirs face au pouvoir des services publics ou des entreprises privées. Seules les associations ont la légitimité de défendre la parole et l'intérêt des adhérents ou des usagers sans autre considération que leur objet statutaire. Les acteurs de la vie citoyenne, dans leur diversité et indépendance se sont révélés être une force utile d'alerte et d'interpellation grâce aux engagements libre et volontaires qu'ils portent.

Je ne reviendrai pas ici, sur l'intérêt que constituent les associations par rapport au devoir d'alerte ou d'interpellation en direction des pouvoirs publics et des entreprises, sur l'intérêt de la fonction critique indispensable que représente le secteur associatif dont la société a besoin pour un bon fonctionnement de la démocratie. Si nous sommes réunis ici, aujourd'hui, c'est justement pour avoir notre fonction d'alerte, de réflexion. Nous sommes là, entre citoyens, pour tenter d'apporter des réponses à des maux que nous constatons tous au quotidien. Aussi, je ne veux pas revenir sur cela parce que pour moi, c'est une évidence.

La démocratie locale face aux dérives comportementales

Enjeux de pouvoir…

Le fait de contrôler les associations, et je vais insister là-dessus, pour moi, c'est affaiblir la vie démocratique, c'est affaiblir le dialogue social notamment et cela affaiblit la participation des femmes et des hommes aux politiques publiques conduites par nos gouvernants quels qu'ils soient. Pourquoi je dis cela ? Parce qu'à partir du moment où on contrôle, on se retrouve dans des difficultés, comme le disait Maître Guy PARIS tout à l'heure par rapport aux élections dans les instances des fédérations. Le fait d'avoir un contrôle sur des associations, que ce soit le fait des politiques ou des entreprises privées, conduit les adhérentes et les adhérents à ne pas trop s'investir parce ces derniers ne saisissent pas l'intérêt d'un tel investissement et parce qu'on se dit que de toute façon, participer à cette instance est de l'ordre de la farce. La structure est tenue par untel…

Et pour revenir à une question un peu plus locale, je vais vous donner l'exemple du Club de Foot de La Courneuve, qui depuis quatre ou cinq ans a d'énormes difficultés à faire vivre la vie statutaire puisqu'il y a très peu de bénévoles investis. Le problème de cette association est que, au fur et a mesure des années, s'est installée, pour diverses raisons dans l'inconscient collectif, l'illusion que le club appartient à trois personnes ; il n'y aurait donc pas de raison de s'investir dans le conseil d'administration. Du coup, la municipalité qui subventionne ce club se trouve impliquée dans un lien qui est vicié, et de mon point de vue, elle doit en sortir. En effet, cette association, du fait du peu de bras dont elle dispose s'appuie énormément sur la municipalité tant pour son organisation que sur ses orientations, ce qui est encore plus problèmatique. Bien entendu si nous laissons de pareilles relations perdurer, ce serait contre productif pour la démocratie. C'est pourquoi nous y travaillons depuis des années et, aujourd'hui, nous entrevoyons l'issue.
L'indépendance des associations est primordiale pour pouvoir faire vivre une démocratie, qu'elle soit au niveau locale ou ailleurs. Lorsque les adhérents ont le sentiment que les uns et les autres sont aux mains de tel ou tel groupe, ils ont moins envie de s'investir et moins envie de participer. C'est en cela que c'est nocif, notamment pour la démocratie et, en tout cas, pour l'investissement citoyen des femmes et des hommes qui sont à l'intérieur de ces structures associatives ou tout simplement à l'intérieur de nos collectivités.

Des structures associatives tentent de se dégager de ce contrôle ou de ce pouvoir tenu par les pouvoirs publics, que ce soit collectivités ou Etat. Ces dernières années, on a vraiment développé les partenariats avec des entreprises privées pour pouvoir être dans une espèce d'équilibre. Mais là aussi, pour moi, je dirais, malheureusement, que c'est presque peine perdue, parce que les intérêts des associations et des entreprises, qu'ils soient à court, moyen ou long terme, sont beaucoup trop divergents pour fonctionner efficacement, notamment du point de vue de la démocratie et du point de vue de la main mise des uns et des autres sur ces structures associatives. L'association et l'entreprise sont souvent dans des logiques qui sont propres à elles-mêmes et qui ne sont pas aussi convergentes que l'on pourrait le dire ou que l'on pourrait même le penser.
Trop souvent les entreprises comptent sur les associations pour augmenter leurs ventes… C'est souvent parce qu'elles ont toujours une très bonne exposition médiatique. Et pour celles qui n'en ont pas, comme par hasard, l'objet est moins attrayant même si il s'agit parfois du même objet ou projet porté… C'est un peu bizarre… J'en conclus qu'effectivement, beaucoup d'entreprises s'intéressent aux associations sportives parce que c'est une façon d'augmenter leurs ventes et via leur investissement dans les associations ; elles travaillent aussi leur image et elles touchent des clients potentiels.
On a également constaté certaines dérives au niveau local. Il s'agit d'entreprises qui financent des clubs ou des associations diverses, notamment humanitaires et ces entreprises s'amusent à faire des pressions sur les pouvoirs publics, que ce soit des collectivités locales ou le gouvernement lorsque ces pouvoirs publics ont envie de s'attaquer à leurs intérêts et à contraindre leur activité à des règles… C'est pour cette raison que j'indiquais ne pas voir les intérêts convergents dans ce cadre là. Je dirais plutôt qu'en « aidant » les associations, l'entreprise cherche plutôt à être perçue comme acteur social susceptible d'accompagner les associations et pouvoir aider les citoyens à défendre leurs idées, etc… C'est ce qui est en façade et souvent, ce n'est pas la réalité.

Pour faire vivre la démocratie localement, je préconise deux choses :
La première proposition, c'est l'action d'insertion citoyenne expérimentée par Albert BEGARDS et nécessitant la création de « conseils communaux de l'esprit sportif ». Je reviendrai sur ce sujet capital afin de préciser pourquoi c'est un outil qui permet de développer la pratique citoyenne et donc, la démocratie.
La seconde proposition, c'est d'instaurer un modèle d'élections, de gestion et d'accompagnement de la vie associative sur le même modèle que celui des partis politiques.
Je m'explique : une fois que les personnes sont élues pour un mandat en fonction du nombre d'adhérents, d'un certain nombre de critères dont on pourra discuter tout à l'heure, il y aurait une dotation, qu'elle soit de l'Etat ou des collectivités, qui permettrait aux dirigeants de tenir leur mandat tranquillement, sans être sous la pression des uns et des autres, tout comme les partis politiques. Par exemple, sur la pratique du football, sur la pratique du basket ; il n'y a pas 10 façons de faire la pratique du football, ni du basket. J'ai envie de dire que cette élection serait faite sur la même base que celle qui existe pour élire le Maire et ses conseillers municipaux. Ceux qui ont envie de développer la pratique du basket sur un territoire, posent leur candidature avec leur projet. Et une fois qu'ils sont élus, ce sont eux qui vont le gérer sur la base d'un mandat, avec un certain nombre de moyens et en fonction des voix qu'ils ont obtenues, les moyens seront afférents. On revient à une gestion un peu plus démocratique avec un investissement au niveau local où l'ensemble des citoyens sera interrogé sur quelle équipe, quel groupe pourrait porter et gérer telle ou telle pratique ou telle ou telle discipline. Cela serait soumis à l'ensemble des citoyens sur la ville et c'est pour cela que je reviens à la proposition d'un « conseil communal de l'esprit sportif », une instance qui rassemble la plupart des acteurs sur le territoire. Ce « Conseil Communal de l'Esprit Sportif » est un formidable outil pour porter ce type de projet, pour porter des candidatures, etc… Et surtout, un formidable outil d'insertion, également. On réunirait l'ensemble des acteurs sur le territoire pour travailler cette question d'insertion.

Si les acteurs de la vie sportive et associative en sont d'accord, cette action sera expérimentée à La Courneuve. Avec un « Conseil communal de l'esprit sportif », l'action d'insertion s'appuiera effectivement sur l'esprit sportif et sur le Code du Sportif. Ce code du sportif sera la règle qui régira ce Conseil communal. En réalité, tout le monde aura le droit de cité et aura le droit de débattre, et les règles qui seront imposées, ce seront les règles du Code du Sportif qui est en soi un Code du Citoyen. Cela permettait de libérer la parole et de construire collectivement des projets, en travaillant l'ensemble des questions, qu'elles soient d'insertion et d'intégration ou autres, de façon un peu plus sereine.

Pour terminer, je vais être provocateur. J'ai entendu un certain nombre de mots qui ne sonnent pas bien dans mes oreilles. Venant de La Courneuve et ayant vécu et vu un certains nombre de choses, je ne peux pas laisser ces propos sans commentaire. J'ai entendu « Égalité des chances », j'ai entendu « mixité renforcée dans les quartiers Cucs » pour ce qui est de la pratique sportive et j'ai entendu « discrimination positive ». Ces mots ne sonnent pas bien dans mes oreilles. Pourquoi ? Parce que pour moi, l'égalité des chances n'a pas d'existence et plus encore n'a pas de sens lorsqu'il s'agit de lutter contre les discriminations. En république, garantir l'égalité des droits me semble une notion plus appropriée. La « discrimination positive » est à proscrire d'un strict point de vue démocratique comme nous l'a expliqué Maître PARIS, et lorsqu'on me dit « mixité renforcée dans les quartiers Cucs », je prends l'exemple de La Courneuve où il y a plus de femmes licenciées que d'hommes sur nos 5 000 licenciés.

Malgré tout, les journalistes sont venus poser la question à La Courneuve, à Sarcelles, pour savoir s'il y avait une mixité. Je pense qu'il faut que l'on réfléchisse bien sur l'ensemble de ces concepts et sur l'ensemble de ces mots qui, je peux vous le garantir, ne sonnent pas dans l'oreille des jeunes de ma ville qui sont, n'en déplaise à certains, l'avenir de la République. Quand on dit « discrimination positive », on pourrait croire qu'ils sont heureux. Ils ne sont pas du tout heureux. Lorsqu'on dit « égalité des chances », on pourrait croire que cela leur fait plaisir, mais pas du tout. Ce qu'ils souhaitent, c'est une politique de non discrimination valorisant ainsi la diversité de notre pays. Ce qu'ils souhaitent également, ce n'est pas une égalité des chances mais une égalité des droits et ce qu'ils souhaitent avant tout, c'est qu'on arrête de coller un certain nombre de clichés à la peau de ces territoires là.

A cet égard, je souhaite,- lorsque nous évoquons la notion d'intégration républicaine - que nous réfléchissions aux conséquences sur les jeunes générations des multiples exemples de contradictions ou de transgression aux valeurs de notre idéal républicain que notre société à institutionnalisé, avant de demander à certains jeunes les stigmatisant au passage de travailler sur leur intégration républicaine.

Merci.
Applaudissements.

Albert BEGARDS
Merci Monsieur MORE pour l'éclairage citoyen que vous nous apportez, en nous donnant à réfléchir sur la nécessité de nous considérer tous dans la République Une et indivisible qui impose à chacun les mêmes devoirs au-delà des droits sur lesquels notre conscience s'assoupit. Il y aura des questions sans doute, tout à l'heure.

Lucien THOMAS
Nous allons passer la parole à Yves LEYCURAS, Vice président du Conseil National des CROS et des CDOS, Président du CROS d'Auvergne et qui est un ancien Maire adjoint de Clermont-Ferrand.

 Réaction aux évènements 

Notre comité d'éthique s'exprime sur les faits d'actualité.
Retrouvez les coups de coeur qui soulignent les beaux actes Fair Play et les coups de gueule qui sanctionnent les violences et l'irrespect des valeurs du sport.

 Ethique sportive par le ministère des Sports

Listes de guides pour vous aider à parler de l'éthique sportive
Ethique sportive pour les dirigeants
Ethique sportive pour les entraineurs
Ethique sportive pour les sportifs
Guide juridique violences incivlités discriminations

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Jeudi 23 mars 2017
Assemblée Générale Elective 2017 à la Maison du Sport Français

Mercredi 26 avril 2017
Rassemblement annuel, "Le Code du Sportif au service de la Paix" est le thème de 2017

Mercredi 31 mai 2017
Date limite de remise des dossiers pour les Prix nationaux du Fair Play IRIS DU SPORT 2017

Jeudi 30 novembre 2017
Cérémonie de la remise des Prix nationaux du Fair Play IRIS DU SPORT 2017 au CNOSF



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